Politique des conditions de service - CGV
CONDITIONS D’UTILISATION – Dily
APERÇU
Ce site web est exploité par Dily. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Dily. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services qu’il donne accès (le « Service »), est offert à l’utilisateur à condition d’accepter l’intégralité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre Site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre Service et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »), y compris les politiques référencées par hyperlien (Politique de confidentialité, Politique de retour, Politique de cookies). Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vendre nos produits et services.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En continuant d’utiliser le Site après une modification, vous acceptez les Conditions révisées.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité de votre pays de résidence et nous autoriser, le cas échéant, à permettre à des mineurs à votre charge d’utiliser ce Site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris les lois relatives à la propriété intellectuelle).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice. Toute infraction peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour toute raison légitime.
Votre contenu (hors données de carte bancaire) peut être transféré non chiffré sur différents réseaux et faire l’objet d’adaptations techniques. Les données de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transfert.
Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres de ce document sont fournis pour commodité et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations, sans garantie d’absence d’erreur. Le contenu du Site est fourni à titre informatif et ne doit pas être votre seule base de décision. Vous utilisez ces informations à vos propres risques. Nous n’avons aucune obligation de mise à jour, mais pouvons modifier le contenu à tout moment.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits/services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Leur retour/échange est régi par notre Politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher fidèlement les caractéristiques et couleurs, sans pouvoir garantir l’exactitude d’affichage selon les écrans.
Nous pouvons limiter les ventes par personne, par foyer, par région/juridiction, ou limiter les quantités, à notre discrétion. Les descriptions et tarifs sont susceptibles de changement sans préavis.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes, ni que toutes les erreurs du Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande (par compte, carte, adresse de facturation/livraison). En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (e-mail, adresses, moyens de paiement) pour finaliser vos transactions.
Voir également notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS ET INTÉGRATIONS TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Ces outils sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie. Toute utilisation est à vos risques et implique l’acceptation des conditions des tiers concernés. De nouveaux services/fonctionnalités pourront être proposés et seront soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS ET CONTENUS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services accessibles via notre Service peuvent provenir de tiers. Les liens peuvent vous rediriger vers des sites non affiliés. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou de la légalité de ces sites, ni des transactions effectuées avec ces tiers. Lisez leurs politiques avant toute transaction. Les questions et réclamations liées aux produits tiers doivent leur être adressées.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si vous soumettez, avec ou sans demande de notre part, des contenus (idées, avis, plans, commentaires), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable et irrévocable pour utiliser, reproduire, publier, traduire et distribuer ces contenus, sur tout support.
Nous pouvons, sans y être obligés, modérer ou supprimer les contenus que nous jugeons illégaux, offensants, diffamatoires, obscènes, ou portant atteinte à des droits.
Vos commentaires ne doivent pas violer les droits de tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, etc.), ni contenir de virus/malware. Vous ne devez pas usurper une identité. Vous êtes seul responsable de vos commentaires.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et l’utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations contiennent des erreurs (tarifs, promotions, disponibilité, délais d’expédition). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes affectées, à tout moment et sans préavis, y compris après la passation d’une commande, si une information s’avère inexacte.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation applicable ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, diffamer, discriminer ; (f) pour fournir des informations fausses ; (g) pour télécharger/transmettre des virus ou codes malveillants ; (h) pour collecter les informations personnelles d’autrui sans base légale ; (i) pour spammer, phisher, crawler ; (j) à des fins obscènes ; (k) pour contourner les mesures de sécurité du Service.
Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, sans erreurs ni que les résultats seront exacts. Vous convenez que le Service et tous les produits/services fournis sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité et d’absence de contrefaçon.
Dily, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, fournisseurs ou prestataires ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects ou consécutifs (perte de profit, de revenus, de données, coûts de remplacement, etc.) résultant de l’utilisation du Service ou des produits, même informés de la possibilité de tels dommages.
Dans les juridictions ne permettant pas certaines limitations, notre responsabilité sera limitée au maximum autorisé par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Dily et ses affiliés contre toute réclamation émanant d’un tiers résultant de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables, y compris les frais raisonnables d’avocat.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations nées avant la résiliation survivent à celle-ci. Vous pouvez résilier à tout moment en cessant d’utiliser le Site. Si nous estimons que vous avez violé les Conditions, nous pouvons résilier immédiatement votre accès au Service. Vous restez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions, conjointement avec nos politiques (Confidentialité, Retours, Cookies) constituent l’accord complet entre vous et Dily et remplacent tout accord antérieur.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Ces Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux territorialement compétents du ressort de Nanterre (si vous n’êtes pas consommateur) ou, pour les consommateurs, aux tribunaux déterminés par le Code de procédure civile.
Le consommateur peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant les modifications sur le Site. Il vous appartient de consulter cette page périodiquement.
ARTICLE 20 – CONTACT
Adresse : 3 rue de Colombes, 92400 Courbevoie, France
E-mail : contact@dilystore.com